UAV et systèmes sans pilote
Plateformes commerciales et industrielles, charges utiles, pièces. Double usage traité sous contrôle export.
Domaines
Drones commerciaux et industriels, plateformes UAV et UAS de cartographie, d'inspection et d'observation, avec charges utiles, pièces et accessoires.
Conformité
La fourniture de biens contrôlés, à double usage, liés à la défense ou autrement réglementés est soumise au droit applicable, aux sanctions, aux contrôles à l'exportation, aux licences et à la vérification de l'utilisateur final.
Chaque opération est menée dans le respect du droit applicable, des sanctions, du contrôle des exportations, des licences requises et de la vérification de l'utilisateur final. Les besoins qui ne peuvent être satisfaits légalement sont refusés.