Un commerce responsable
Chaque opération est menée dans le respect du droit applicable, des sanctions, du contrôle des exportations, des licences requises et de la vérification de l'utilisateur final. Les besoins qui ne peuvent être satisfaits légalement sont refusés.
Vérification des contreparties
Registres, TVA, signataires
Filtrage sanctions
Régimes UE et internationaux ; parties, destinations, biens
Contrôle export
Classement et licence avant tout sourcing de biens à double usage
Documentation utilisateur final
Déclarations et usage prévu au dossier
Documentation produit
DoC, fiches techniques, certificats avec la marchandise
Dossier de transaction
Contrat, facture, transport, preuve de livraison, douane
Biens réglementés
La fourniture de biens contrôlés, à double usage, liés à la défense ou autrement réglementés est soumise au droit applicable, aux sanctions, aux contrôles à l'exportation, aux licences et à la vérification de l'utilisateur final.
Javica ne détient ni ne revendique d'agréments, certifications ou licences au-delà de ceux qu'elle possède réellement. Lorsqu'une opération requiert une licence, elle n'est engagée qu'une fois celle-ci obtenue. Les besoins qui ne peuvent être satisfaits légalement sont refusés.